Le CDI Senior proposé par le MEDEF est en réalité un CDD

Le MEDEF, principal réseau d’entrepreneurs en France, a récemment proposé une initiative visant à encourager l’embauche de travailleurs seniors, en mettant en avant un concept novateur : le CDI Senior.

Ce projet, présenté dans un avant-projet d’accord aux syndicats le 18 mars, s’inscrit dans le cadre de discussions pour un « nouveau pacte de la vie au travail ». L’objectif est de lever les obstacles au recrutement des demandeurs d’emploi âgés, en créant des incitations pour les employeurs.

Qu’est-ce que le CDI Senior ?

Le CDI Senior, également appelé contrat de travail à durée indéterminée de « fin de carrière », se veut une solution pour les demandeurs d’emploi de 60 ans et plus, inscrits à France Travail. Exceptionnellement, cet âge pourrait être réduit à 57 ans par accord de branche, pour favoriser notamment la transmission des savoirs via le tutorat.

La réalité juridique du CDI Senior

Bien que portant l’appellation de « CDI », ce contrat possède une particularité majeure qui le distingue du CDI traditionnel : il peut être rompu par l’employeur lors de la mise à la retraite du salarié, dès lors que ce dernier atteint l’âge pour bénéficier d’une retraite à taux plein (67 ans ou moins, selon les trimestres accumulés). Ce détail soulève une interrogation juridique importante : un CDI prévoyant une date de fin peut-il réellement être considéré comme tel, ou s’apparente-t-il davantage à un CDD ?

Réactions et controverses

La proposition du MEDEF n’a pas manqué de susciter des réactions mitigées, notamment de la part des syndicats. Ces derniers, y compris la CFDT, la CGT, Force ouvrière, la CFE-CGC, et la CFTC, ont exprimé leur opposition au CDI Senior, critiquant notamment les nouvelles exonérations de cotisations sociales proposées au bénéfice des entreprises.

Ils y voient un moyen détourné pour justifier le licenciement des salariés seniors dès l’obtention de leur retraite à taux plein, privant ainsi ces travailleurs de la possibilité de poursuivre leur activité professionnelle et d’augmenter leur pension de retraite. En effet, le Medef propose d’exonérer l’employeur de la contribution patronale de 30 % sur le montant de l’indemnité versée dans ce cadre.

Enjeux et perspectives

Alors que le MEDEF propose également un CDI intérimaire de « fin de carrière », les débats autour de cette initiative soulignent la complexité de concilier les intérêts des entreprises avec la protection et le respect des droits des travailleurs seniors.

Rappelons que, le taux d’emploi des 60 ans et plus, bien qu’en progression, est de seulement 40 %.

La question demeure : les partenaires sociaux parviendront-ils à trouver un terrain d’entente pour réformer le marché du travail en faveur des seniors, tout en préservant la sécurité de leur parcours professionnel ? Les discussions prévues le 20 mars seront importantes pour l’avenir de cette proposition.